Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/06/2019
VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION

Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations
25/06/2019
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF

Compte personnel de formation - Majoration
24/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE

Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté
21/06/2019
DÉSIGNATION D'UN RSS

Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés
20/06/2019
DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF

Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019
19/06/2019
PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ

Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ?
18/06/2019
DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN

Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE

Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ

Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
13/06/2019
JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES

CDD - DPAE - Bulletin de salaire
12/06/2019
CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE

Obligation de sécurité - Manquement grave
11/06/2019
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES

Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé
07/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP
06/06/2019
DÉFAUT DE DPAE

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur
05/06/2019
NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS

Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale
04/06/2019
RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE

Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2
03/06/2019
VERSEMENT DE TRANSPORT

Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés
31/05/2019
AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion
29/05/2019
ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits
28/05/2019
PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION

Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur
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